Achetez en Allemagne et ne payer pas de taxes
L’Allemagne est un marché très intéressant en ce qui concerne l’achat des voitures. Ces avantages en font un pays vers lequel se tournent de nombreuses personnes pour l’achat et pour l’importation. En matière de taxe, un assouplissement s’observe dans certaines situations. Vous en découvrirez davantage dans ce contenu.
Les dispenses de TVA pour achat de voiture d’occasion en Allemagne
Le véhicule d’occasion est une voiture dont l’immatriculation est vieille de plus de six mois et qui compte plus de 6000 km au compteur.
- Le cas de l’achat par un particulier
Lorsque vous êtes un particulier et que vous procédez à un achat d’une voiture d’occasion chez un concessionnaire, vous devez effectuer le paiement de la TVA. Sa valeur est de 19 %. Ce paiement est exigé auprès du vendeur en Allemagne lorsque la TVA est apparente. Elle est mentionnée sur la facture. On parle de TVA apparente lorsqu’un particulier a déjà été propriétaire de la voiture.
Cette disposition se comprend bien. En effet, lorsque la TVA est apparente, cela signifie que cette taxe n’a jamais été payée pour la voiture. L’acheteur qui veut donc procéder à nouveau à l’achat de la voiture devra effectuer un achat TTC. La TVA étant déjà payée en Allemagne, pour importer la voiture en France, cette taxe n’est plus due.
La dispense de paiement de la TVA
La règle n’est pas la même lorsque vous achetez une voiture d’occasion dont la TVA n’est pas apparente. Dans ce cas, vous n’aurez pas à payer cette taxe au vendeur. La mention de la TVA sera inexistante. Lorsque vous avez affaire à un vendeur professionnel, il y mettra l’indication suivante « lieferung nach paragraph 25a ustg (differenzbesteuerung) ». Dans une situation pareille, vous n’aurez pas non plus à payer la TVA en France (Pays d’importation).
- Le cas de l’achat par un professionnel
La règle varie également ici selon que la TVA soit apparente ou pas. Lorsque la TVA est apparente, l’achat de la voiture se fera HT. Dans ce cas, la TVA se paiera en France lorsque vous voudrez procéder aux formalités pour le quitus fiscal.
Mais la TVA apparente ne vous dispense pas pour autant des dépenses complémentaires lors de l’achat. En réalité, vous aurez à fournir une caution lors de l’achat de la voiture auprès du vendeur allemand. Le montant de cette caution est égal au montant de la TVA que vous aurez à payer en France. Cette somme vous sera restituée une fois le paiement effectué vis-à-vis des autorités compétentes en France.
Lorsque la TVA a déjà été payée par un particulier, vous êtes exonéré du paiement au même titre que le particulier.
Les cas de dispense de la TVA en Allemagne pour l’achat des voitures neuves
Lorsque vous achetez une voiture neuve en Allemagne dans le but de l’importer, vous réalisez un achat hors taxe. Vous aurez ensuite à payer la taxe lors des formalités fiscales au niveau du pays d’importation.
Dans la majeure partie des cas, le vendeur vous réclamera également la caution.
Il faut préciser que votre vigilance déterminera le non-paiement de la TVA en Allemagne. En effet, il vous revient de préciser que vous ne comptez pas faire usage de la voiture en Allemagne. Votre intention d’importation doit être précisée. Si vous ne le faites pas, vous paierez la TVA et celle-ci ne vous sera pas restituée comme l’est la caution de TVA.
La nécessité d’opter pour un expert dans le domaine du transit
Vous l’aurez certainement remarqué. La TVA est encerclée par de nombreuses subtilités. Il est donc recommandé de les connaitre afin de ne pas procéder à son paiement alors bien que vous en êtes dispensé.
La meilleure solution est de recourir à un professionnel dans le domaine du transit qui est en mesure de vous éclairer et de suivre la procédure. Click and Cars dispose des compétences nécessaires pour faire face à ces exigences.
Il s’agit d’une assistance capitale dans la mesure où le paiement de la TVA après l’achat de la voiture en Allemagne répond à une procédure bien déterminée.
En France, un délai de 15 jours vous est imparti pour faire la demande du quitus fiscal. Aussi, il existe une structure bien déterminée auprès de laquelle le quitus s’obtient.
De plus, pour son obtention, certaines pièces sont exigées. C’est une démarche sine qua non pour faire usage de la voiture achetée en Allemagne dans un autre pays.
Les dispenses par rapport au malus écologique
Il s’agit d’une taxe dont le paiement admet également des tempéraments en cas d’achat de voiture en Allemagne.
Le malus écologique : Que faut-il savoir ?
C’est une sanction qui frappe les véhicules polluants en provenance de l’Allemagne. Deux différents facteurs sont pris en compte pour sa détermination. Il y a d’une part le poids de dioxyde de carbone que la voiture dégage à chaque kilomètre. D’autre part, il y a la puissance de la voiture.
Il faut préciser que le seuil de CO2 à partir duquel le malus est appliqué a connu une baisse. En effet, en 2020 la valeur était de 138 g de CO2/Km. Mais en 2021 cette valeur est passée à138 g de CO2/Km.
C’est une taxe qui est payée lors des premières formalités d’immatriculation de la voiture. La valeur du malus peut aller de 50 euros jusqu’à 15 000 euros. Ces valeurs sont fixées par rapport au degré d’émission de CO2 de la voiture.
Il s’agit d’une taxe qui est réduite dans certaines situations. En effet, elle connait une diminution d’un dixième par année entamée depuis sa première immatriculation.
La jouissance du bonus-malus
Lorsque vous achetez une voiture d’occasion en Allemagne, elle est considérée en France comme étant un véhicule d’occasion. Vous jouissez dans ce cas de la règle du bonus/malus.
Par ailleurs, l’état français a procédé à la suppression de trois malus depuis 2021. Cette mesure est surtout en rapport avec les voitures de sport d’occasion. Ainsi, cette taxe a été supprimée pour les voitures sportives dont la puissance commence à partie de 10 CV. C’est pareil pour les voitures de 36 CV et plus.
En outre, les voitures sportives qui dégagent plus de 190 g/km de CO2 sont dispensées de la taxe annuelle de 160 euros.