Conditions générales d'utilisation

Les Présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à toutes les opérations réalisées via le site clickandcars.com.

1. DÉFINITIONS

Les termes utilisés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ont le sens ci-dessous lorsqu’ils commencent par une majuscule.

Acheteur – désigne tout Utilisateur du Site qui achète ou qui a indiqué souhaiter acheter un Véhicule sur le Site ;

Annonce – désigne toutes les offres de vente d’un Véhicule apparaissant sur le Site ; 

Compte Utilisateur ou Compte – désigne le compte de l’Utilisateur qu’il a créé lors de son inscription sur le Site ;

Conditions Générales d’Utilisation – désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation qui constituent un accord juridiquement contraignant entre tout Utilisateur et CLICK & CARS ;

Politique de Confidentialité – désigne les conditions dans lesquels CLICK & CARS collecte, utilise, traite, stocke et transfère les données à caractère personnel en application de la loi ;

Services Complémentaires Click & Cars – désigne les services complémentaires proposés et/ou réalisés par Click & Cars ;

Site – désigne le site internet Click & Cars, les applications et tout autre moyen d’accéder à la plateforme Click & Cars. Le Site comprend les Services et tous les contenus, outils, fonctions et fonctionnalités proposés sur ou via la plateforme ;

Titre de propriété – désigne les documents administratifs qui attestent à eux seuls de l’authenticité du propriétaire, et notamment la Carte Grise (France), le Title DMV (États-Unis), Fahrzeugbrief (Allemagne) ;

Transitaire – désigne toute société tierce spécialisée dans le transport et le dédouanement des Véhicules sectionnée par Click & Cars ;

Utilisateur – désigne toute personne qui a créé un compte sur le Site et a accepté les présentes Conditions Générales, et en particulier tous les Acheteurs ;

Vente – désigne tout achat effectué sur le Site entre Utilisateur et un Vendeur et aux termes duquel la propriété d’un Véhicule est transférée à l’Utilisateur ;

Vendeur – désigne toute personne dont une annonce apparait sur le Site

Véhicule – désigne tout véhicule tel que décrit et faisant l’objet d’une offre de vente sur le Site

Visiteur – désigne toute personne qui visite le Site mais n’a pas créé de Compte.

2. VALEUR CONTRACTUELLE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent les conditions contractuelles dans lesquelles tout Utilisateur peut utiliser le Site et procéder à l’Achat d’un Véhicule auprès d’un Vendeur, &et à l’éventuelle souscription de Services Complémentaires Click & Cars.

En approuvant les Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur accepte d’être soumis à l’ensemble de leurs dispositions

-Intermédiaire de Vente – Mise en relation

L’Utilisateur reconnait que pour l’achat du véhicule le Site est une simple plateforme de mise en relation de l’Utilisateur avec des vendeurs , et qu’ainsi Click & Cars agit en tant que simple intermédiaire dans cette vente. 

Par ailleurs, Click & Cars propose des Services complémentaires payants. Click & Cars n’est rémunéré que pour ces Services complémentaires

3. UTILISATION DU SITE

– Visiteurs

Les Visiteurs du Site peuvent rechercher et consulter les Annonces du Site et peuvent prendre directement contact avec le Vendeur et procéder à l’achat du Véhicule sans avoir recours au service de Click & Cars. Le Site n’est pas destiné à être utilisé par des personnes âgées de moins de 18 ans.

– Informations données par l’Utilisateur

Pour acheter ou vendre un Véhicule sur le Site, l’Utilisateur doit d’abord s’inscrire sur le Site et créer un compte Utilisateur.

Lors de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes. Il est important que l’Utilisateur mette à jour les informations relatives à son Compte Utilisateur. Au cours du processus d’inscription, les Utilisateurs sont invités à fournir une adresse e-mail, un nom d’utilisateur (un pseudonyme à utiliser sur le Site) et un mot de passe pour permettre au Site d’identifier l’Utilisateur à chaque fois qu’il accède au Site. Les finalités et la manière dont Click & Cars utilise ces données sont décrites dans la Politique de Confidentialité. Afin de protéger votre Compte Utilisateur et d’assurer la sécurité des autres Utilisateurs, Click a& Cars pourra, si nécessaire, vérifier les informations figurant sur le Compte Utilisateur ou demander à l’Utilisateur de répondre à certaines questions ou de fournir certaines informations. Click a& Cars peut vérifier les informations transmises. 

4. PACKS DE SERVICES COMPLEMENTAIRES CLICK & CARS

Click & Cars propose à l’Utilisateur différents Services Complémentaires accompagnant l’Achat du Véhicule, ces services étant proposés sous forme de Pack.

Pack  Silver

Contact avec le vendeur pour lui faire part de votre projet d’achat
Mise en confiance du vendeur pour un achat sécurisé.
Historique du véhicule et information sur l’état.
Demande de photos et si possible de vidéo auprès du vendeur

Pack Gold

Contact avec le vendeur pour lui faire part de votre projet d’achat
Mise en confiance du vendeur pour un achat sécurisé.

Historique du véhicule et information sur l’état.
Comparaison des meilleurs prix des transporteurs

Demande de photos et si possible de vidéo auprès du vendeur

Mise en place d’une inspection par une société spécialisée et indépendante avec rapport détaillé en photos (et en vidéo)

Pack Platinum

Contact avec le vendeur pour lui faire part de votre projet d’achat
Mise en confiance du vendeur pour un achat sécurisé.

Historique du véhicule et information sur l’état.
Mise en place d’une inspection par une société spécialisée et indépendante avec rapport détaillé en photos (et en vidéo)

Comparaison des meilleurs prix des transporteurs

Négociation du prix transporteur afin de vous avoir les meilleurs tarifs

Demande de photos et si possible de vidéo auprès du vendeur

Pack Click & Cars

Contact avec le vendeur pour lui faire part de votre projet d’achat
Mise en confiance du vendeur pour un achat sécurisé.

Historique du véhicule et information sur l’état.
Mise en place de la logistique de transport de l’enlèvement chez le vendeur par un professionnel jusqu’au transitaire sélectionné avec proposition des meilleures assurances maritimes

Meilleure assurance pour le transport

Mise en place de l’inspection par une société spécialisée et indépendante avec rapport détaillé en photos (et en vidéo)

Demande de photos et si possible de vidéo auprès du vendeur

Comparaison des meilleurs prix des transporteurs

Négociation professionnelle du prix du véhicule auprès du vendeur

Immatriculation (option)
Lavage du véhicule à son arrivée (option)

4.1 SERVICE INSPECTION DU VEHICULE

Pour ce service Click & Cars diligente localement une société indépendante spécialisée dans l’inspection des véhicules, qui a été dument sélectionnée par Click & Cars et qui est en mesure de faire une inspection fiable et rapide.

 

La Société d’Inspection missionnée par Click & Cars, et procède à un examen détaillé des différentes parties du Véhicule selon les règles de l’art en la matière. Après avoir fait toutes les diligences utiles, elle rédige un rapport d’inspection (contenant photos et vidéos) qui est transmis à l’Utilisateur ainsi qu’à Click & Cars.

 

Les honoraires de la Société d’Inspection sont à la charge de l’Utilisateur.

 

Click & Cars ne perçoit que le coût de la sélection et de la mise en œuvre de la Société d’Inspection ainsi que celui de la bonne transmission du Rapport d’inspection et de ses pièces.

 

Le Rapport d’inspection peut être utile à l’Utilisateur en cas d’éventuel différent entre l’Acheteur et le Vendeur.

4.2 SERVICE DE NEGOCIATION

Les conseillers Click & Cars procéderont à la négociation du prix du Véhicule auprès du Vendeur du Véhicule au nom de l’Acheteur. La négociation est faite par des conseillers Click & Cars, conseillers professionnels parlant la même langue que le Vendeur.

 

Le service est facturé par Click & Cars selon les tarifs figurant sur le Site.

4.3 SERVICE MISE EN RELATION AVEC UN TRANSPORTEUR

Au titre de ce service, Click & Cars négocie auprès d’un panel de transporteurs agréés, le meilleur prix possible pour le compte de l’Acheteur. Une fois les conditions de transport fixé le contrat de transport est conclu, signé et prend uniquement effet l’Acheteur et le transporteur. L’Acheteur règle le coût du transport directement au transporteur.

 

Click & Cars n’intervient ni dans le transport ni dans son règlement. Click & Cars participe seulement dans le choix du meilleur transporteur, compte tenu des positions respectives de l’Acheteur et du Vendeur. En particulier, le transporteur est seul responsable, du transport du Véhicule.

4.4 SERVICE IMMATRIUCLATION

Click & Cars propose à l’Acheteur grâce à ses partenaires, la prise en charge complète ou partielle, de l’immatriculation, selon l’offre choisie par l’Acheteur :

– Offre n°1 : Carte grise provisoire

– Offre n°2 : Carte grise définitive

– Offre n°3 : Carte grise provisoire + définitive

4.5 SERVICE RECEPTION DU VEHICULE DANS UN GARAGE AGREE

L’Acheteur peut recevoir le Véhicule, soit directement chez lui, soit dans un Garage agréé

 

Click & Cars met à disposition de l’Acheteur de garages agréés, constituant un réseau qui couvrent l’intégralité de la France métropolitaine. L’Acheteur peut décider de recevoir son Véhicule dans le garage de son choix.

 

L’Acheteur se présentera au garage, le jour de la réception du véhicule (de la venue du transporteur). L’Acheteur pourra effectuer au sein du Garage agréé partenaire, l’entretien du Véhicule réceptionné.

4.6 PASSAGE AUX MINES

Click & cars peut assister l’Acheteur pour le passage aux mines du Véhicule.

 

Il est rappelé que le passage aux mines dépend de l’ancienneté et de la provenance du Véhicule. Pour les Véhicules de moins de 30 ans, le passage aux mines devra se faire uniquement si le Véhicule provient d’un pays hors Union européenne.

 

Pour les Véhicules de plus de 30 ans, le Véhicule ne passe pas aux mines mais devra obtenir une attestation de la Fédération Française Des Véhicules d’Époque (FFVE)

4.7 VEHICULE HORS UNION EUROPEENNE - FORMALITES DOUANIERES

Pour les Véhicules en provenance de l’Union européenne, aucune formalité douanière n’est à accomplir.

 

Pour les Véhicules hors Union européenne, Click & Cars peut mettre en relation l’Acheteur avec un opérateur qui se chargera des formalités douanières pour le compte de l’Acheteur.

 

Les droits de douane sont généralement payés par l’Acheteur directement au Transitaire

4.8 SERVICE D’ASSISTANCE AUX ENCHERES

Click & Cars peut, à la demande de l’Utilisateur et directement avec le compte de celui-ci, enchérir sur Ebay.com au nom de l’Utilisateur et en fonction de son budget.


Si l’Utilisateur remporte l’enchère, lui seul est responsable de payer l’acompte au Vendeur, si un acompte est demande.

 

Le service est facturé par Click & Cars selon les tarifs figurant sur le Site, l’Utilisateur est tenu du paiement de ce service à Click & Cars indépendamment de s’il remporte ou non l’enchère.  

 

Si l’Utilisateur désire avoir recours à l’assistance importation Click & Cars, l’Utilisateur sélectionnera le service sur le Site et sera contacté par un conseiller Click & Cars.

5. DUREE DE VALIDITE DU PACK

Tout Utilisateur qui a commandé un Pack Click & Car pour l’achat d’un Véhicule, peut s’il renonce à acheter ce Véhicule, conserver le bénéfice de son Pack pour tout autre achat sur le Site, dans un délai de un an.

Tout Pack acheté est non remboursable.

6. PROCEDURE D’ACHAT DU VEHICULE

Lorsque l’Utilisateur indique qu’il est intéressé par une Annonce sur le Site, Click & Cars en informe le Vendeur. Ce sont les conseillers Click & Cars parlant la même langue que le Vendeur, se chargent de cette prise de contact et constitue l’interlocuteur entre l’Acheteur et le Vendeur.  

Le Vendeur confirme ou infirme la disponibilité du Véhicule auprès de Click & Cars.

L’Utilisateur peut négocier lui-même le prix du Véhicule auprès du Vendeur, soit s’il a choisi le service négociation, confier cette mission aux conseillers professionnels Click & Cars spécialisés dans la négociation.

Une fois le prix du Véhicule arrêté après négociation, le Vendeur adresse un projet d’acte de vente du Véhicule soit directement à l’Acheteur, soit via Click & Cars. 

L’Acheteur remplit l’acte de vente et le retourne au Vendeur directement. En fonction du pack souscrit et la localisation du Véhicule le transporteur se charge de livrer le Véhicule à l’Acheteur ou dans un garage agrée.

Le Titre de propriété du Véhicule peut être soit adressé directement par le Vendeur à l’Acheteur, soit est transmis avec le Véhicule via le Transporteur.

L’Acheteur peut être assisté par Click & Cars au cours de cette opération.

TVA :

Lorsque le Véhicule est soumis à TVA (Véhicules d’occasion hors Europe) le montant de la TVA apparaît sur le site de façon indicative. Le Transitaire prendra contact avec l’Acheteur à l’arrivée du Véhicule, et lui en demandera le règlement avant livraison.

7. SERVICE PAIEMENT SECURISE DU VEHICULE

L’Acheteur peut soit décider de payer directement le Vendeur, soit choisir sur le site le service de paiement sécurisé. Le paiement est alors fait par l’Acheteur directement à Click & Cars qui se charge d’effectuer le règlement du Véhicule dans les mains du Vendeur. L’Utilisateur aura signé un affidavit mandatant Click & Cars pour effectuer ce règlement. Au titre de ce service, Click & Cars percevra une commission dont le montant figure sur le Site, ainsi que des frais de dossier fixe.

8. CONTRAT ENTRE L’ACHETEUR ET LE VENDEUR

L’Acheteur et le Vendeur reconnaissent que la finalisation du processus de Paiement par l’Acheteur crée un contrat juridiquement contraignant entre l’Acheteur et le Vendeur sur la base (i) de la description et des photographies du Véhicule, (ii) des conditions convenues entre l’Acheteur et le Vendeur et (iii) des conditions applicables incluses dans les présentes Conditions Générales. L’Acheteur s’engage à payer le Véhicule et le Vendeur s’engage à transférer la propriété du Véhicule. Afin d’éviter toute ambiguïté, il est précisé que Click & Cars n’est pas partie à ce contrat. Si le Vendeur n’est pas un Vendeur Professionnel, les droits des consommateurs dérivant de la législation européenne sur la protection des consommateurs ne s’appliquent pas au présent contrat.

9. RESPONSABILITÉ DE CLICK & CARS

Click & cars n’est partie à aucune transaction entre l’Acheteur et le Vendeur. Click & Cars n’achète, ne vend ni n’échange aucun Véhicule figurant sur le Site. 

L’Utilisateur reconnaît et convient que, dans la mesure permise par la loi applicable, Click & Cars ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages ou pertes subis par les Visiteurs ou les Utilisateurs et/ou par des tiers. En particulier, sans que cette liste ne soit exhaustive, la société Click & Cars ne saurait être tenue responsable : (i) des actions ou omissions des Vendeurs, (ii) de l’adéquation, l’exactitude, l’exhaustivité du contenu des Annonces ; (iii) de la sécurité, de l’état, de la conformité du Véhicule livré. 

Click & Cars est responsable des services qu’il fournit dans les conditions prévues par la loi et les présentes Conditions générales d’Utilisation. En particulier, Click & Cars est soumis à une obligation de moyen et garantit qu’il met tout en œuvre pour assurer la bonne et complète exécution des services choisis par l’Utilisateur. Pour autant, conformément à la loi, en cas de force majeure, notamment constituée par un événement imprévisible ou irrésistible, Click & Cars ne pourra être tenu comme responsable.

En tout état de cause la responsabilité totale de Click & cars en cas de dommage survenu à l’Utilisateur, pour quelque raison que ce soit, tout préjudice confondu et cumulé sera expressément limité au plafond de responsabilité du montant des services souscrits par l’Utilisateur et à charge de Click & Cars.

Conformément à ses obligations légales, Click & Cars retirera du Site tout contenu manifestement illicite qui lui aurait été dûment signalé, et si Click & Cars détecte des contenus ou Véhicules qui enfreignent ou sont susceptibles d’enfreindre les lois applicables et/ou les présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur doit informer Click & Cars immédiatement, s’il constate l’existence d’une annonce comportant un contenu illégal, en contactant Click & Cars via e-mail. Si un Contenu de ce type est signalé, Click & Cars se réserve le droit de retirer l’annonce immédiatement.

10. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Lorsqu’il utilise le Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes, et notamment :

 

– Lors de l’inscription sur le Site, à fournir des informations exactes le concernant (y compris, sans s’y limiter, son nom et son adresse électronique) ;

 

– à ne s’inscrire sur le Site qu’une seule fois

 

– à ne pas utiliser le Site et/ou les Services avec l’intention de commettre des actes ou d’effectuer des transactions illicites ou frauduleuses ;

 

– à fournir des informations objectives, correctes, exhaustives et détaillées sur les Véhicules vendus ;

 

– à s’assurer que le prix proposé sur l’Annonce correspond globalement à la valeur du Véhicule ;

 

– à ne pas violer les droits de propriété et/ou les droits personnels de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;

 

– enfreindre les lois et/ou réglementations applicables ;

 

– agir de façon contraire à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;

 

– utiliser des programmes et/ou des fichiers informatiques contenant des virus ou qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site et/ou des Services, (ii) infecter les ordinateurs des Utilisateurs et, par conséquent, entraîner des pertes pour l’Utilisateur ou affecter ses actifs ou (iii) empêcher l’Utilisateur d’utiliser le Site, les Services ou l’ordinateur de l’Utilisateur ;

 

– à préserver la confidentialité des identifiants de connexion et du mot de passe de son compte et à ne pas les divulguer à des tiers. L’Utilisateur est seul responsable (vis-à-vis de Click & Cars et d’autrui) de toutes les activités ayant lieu sur son Compte. Si un Utilisateur apprend ou soupçonne qu’un tiers non autorisé connaît son mot de passe ou a accédé à son compte, il doit en informer Click & Cars dans les plus brefs délais via le formulaire de contact. 

 

– à actualiser et modifier immédiatement toute information figurant sur le Site qui ne serait plus à jour ou exacte, et notamment les informations fournies par l’Utilisateur lors de son inscription sur le Site et les informations sur le Compte de l’Utilisateur.

 

– lorsqu’il commande un Véhicule, à finaliser l’Achat du Véhicule avec le Vendeur. Il reconnait qu’en cas de non-exécution de cet Achat, il devra indemniser le Vendeur des pertes subies par ce dernier ;

 

– lorsqu’il commande des services, à en payer le prix à Click & Cars

11. SUPPRESSION DU COMPTE UTILISATEUR

Click & Cars peut à tout moment supprimer un compte Utilisateur si celui-ci a manqué gravement aux Conditions Générales d’Utilisation

12. SÉCURITÉ

Conformément aux lois et règlements applicables, Click & Cars s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour empêcher que le Site ne compromette les données, les logiciels stockés sur les ordinateurs, tablettes ou smartphones de l’Utilisateur. Toutefois, même si Click & Cars a pris les mesures appropriées en conformité avec les exigences légales, ses systèmes peuvent encore être compromis par des événements imprévisibles tels que des cyberattaques ou des failles de sécurité affectant la transmission de données ou les performances garanties de volume et de débit des transmissions de données. Dans ces conditions, nous suggérons vivement aux Utilisateurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs propres données et/ou logiciels, notamment contre toute contamination par des virus circulant sur Internet. 

13. ULISATION DES COOKIES

Lorsque l’Utilisateur consulte le Site, Click & Cars peut utiliser des cookies, sauf à ce que l’Utilisateur ne l’autorise pas.

 

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur l’ordinateur de l’Utilisateur lorsqu’il utilise le Site. Le termes cookies englobe des technologies différentes tels que les cookies, tag, pixel, code Javascript.


Le cookie permet d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’internaute. Les cookies peuvent être déposés par Click & Cars, notamment pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du Site. Dans ce cas, seul Click & Cars peut accéder aux données du cookie. Ils peuvent également être déposés par des prestataires ou partenaires de Click & Cars dans l’optique, par exemple, de cibler vos centres d’intérêt. Ces cookies sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

 

Cookies fonctionnels : Ces cookies permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du Site, par exemple la gestion du panier ou le maintien de l’identification de l’Utilisateur tout au long de sa navigation.

Cookies de personnalisation : Ces cookies permettent à l’Utilisateur de visiter le Site de manière personnalisée, en fonction de ses précédentes visites, de ses achats, etc. Ces cookies lui permettent de trouver rapidement les offres qui lui conviennent le mieux.

Cookies publicitaires : Ces cookies permettent à l’Utilisateur de recevoir des publicités adaptées à ses centres d’intérêt et permettent également la publication d’offres pertinentes sur le Site.

Cookies d’analyses : Ces cookies permettent d’obtenir des statistiques anonymes sur le trafic du Site afin d’optimiser son ergonomie, sa navigation et son contenu.

 

L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur Internet pour désactiver les cookies. Toutefois, si l’Utilisateur désactive les cookies, son nom d’utilisateur ainsi que son mot de passe ne seront plus sauvegardés sur aucun site web.

Sur Firefox
1. Ouvrez Firefox
2. Appuyez sur la touche « Alt »
3. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
4. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
5. Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
6. Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »
7. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

Sur Internet Explorer
1. Ouvrez Internet Explorer
2. Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
3. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
4. Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »

Sur Google Chrome
1. Ouvrez Google Chrome
2. Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menu
3. Sélectionnez « Options »
4. Cliquez sur l’onglet « Options avancées »
5. Dans le menu déroulant « Paramètres des cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies »

Sur Safari
1. Ouvrez Safari
2. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
3. Sélectionnez l’icône  « Sécurité »
4. À côté de « Accepter les cookies », cochez « Jamais »
5.Si vous souhaitez voir les cookies qui sont déjà sauvegardés sur votre ordinateur, cliquez sur « Afficher les cookies »

14. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

Les Conditions Générales d’Utilisation applicable à un Achat de Véhicule sont les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de l’Achat.

 

Click & Cars est susceptible de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales pour des motifs raisonnables afin :

  1. a) d’adapter les Conditions Générales aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ; 
  2. b) d’adapter les Conditions Générales à une décision prise par une juridiction, une autorité de protection des droits des consommateurs ou toute autre autorité compétente, lorsque ladite décision affecte le contenu du Site ou des Services proposés par le Site ;
  3. c) d’adapter les tarifs de la Protection Acheteurs pour refléter l’inflation et/ou l’évolution de nos coûts ; 
  4. d) de prévenir des abus ou des dommages, ou pour des raisons de sécurité ;
  5. e) de refléter les modifications apportées à nos Services ;
  6. f) de tenir compte des modifications et des évolutions de la manière dont Click & Cars exerce son activité ; 
  7. g) de tenir compte des modifications des conditions de marché ou des pratiques courantes du secteur ;
  8. h) d’effectuer des changements rédactionnels qui n’altèrent ni le contenu, ni le sens des présentes Conditions Générales.

Toute modification des présentes Conditions Générales publiée sur le Site s’appliquera immédiatement aux Utilisateurs qui finaliseraient leur Achat.

15. DIVERS

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut introduire une demande devant les tribunaux de sa résidence.

 

En cas de désaccord entre Utilisateurs, Click & Cars les encourage à trouver une solution amiable.

 

Click & Cars pourra apporter son assistance à la partie concernée. Click & Cars coopérera également avec les autorités locales si nécessaire.  

 

L’Utilisateur doit tout d’abord adresser une réclamation écrite au Vendeur formulant précisément les griefs et les accompagnant d’éléments de preuve. L’Utilisateur pourra adresser le rapport de la société d’inspection, si le service a été souscrit.

 

Si le différend n’est pas résolu ou si l’Utilisateur n’est pas satisfait du résultat, il peut utiliser des modes alternatifs de résolution des différends tels que la médiation de la consommation.

 

L’Utilisateur peut mettre fin à sa relation avec Click & Cars à tout moment avec effet immédiat mais devra remplir toutes ses obligations résultant des transactions que l’Utilisateur a conclues avant la fin de sa relation avec Click & Cars. L’Utilisateur peut mettre fin à sa relation avec Click & Cars en fermant son compte ou en envoyant un e-mail. 

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