Acheter une voiture neuve ou d'occasion en Allemagne
Importer une voiture neuve d’Allemagne n’est pas aussi compliqué qu’il y paraît, même s’il vous faudra prévoir des démarches administratives supplémentaires et autres complications, comme le rapatriement du véhicule. Néanmoins, ces efforts peuvent parfois rapporter très gros vu les différences de prix que l’on peut constater sur certains modèles.
Les démarches pour importer une voiture neuve
La procédure est la même qu’en France. Vous signez un contrat de vente. À la livraison, le concessionnaire vous remet tous les documents nécessaires (facture, certificat de conformité etc..). Ensuite vous devez obtenir des plaques provisoires allemandes ainsi que souscrire à une assurance couvrant la durée de validité des plaques provisoires d’environ 2 semaines. Vous pouvez ensuite r la voiture dans l’Hexagone pour entamer les démarches de déclaration et d’immatriculation.
Comment acheter une voiture d’occasion en Allemagne
Pour pouvoir immatriculer la voiture en France, le vendeur doit vous remettre 3 documents :
• Les parties 1 et 2 de la carte grise allemande (KFZ Fahrzeugschein et Fahrzeugbrief) ;
• Le Kaufvertrag (contrat de vente) ainsi que la facture si vous avez acheté la voiture à un pro
• Le certificat de conformité communautaire (si le propriétaire l’a toujours, sans quoi vous devrez peut être le demander au constructeur)
La vente conclue, il vous faudra obtenir des plaques de transit pour pouvoir rapatrier le véhicule en France ainsi que souscrire à une assurance qui couvre la durée de validité des plaques (15 jours). Les concessionnaires habitués à une clientèle étrangère se chargent habituellement de ces formalités.
Acheter une voiture en Allemagne : formalités
• Quitus fiscal : sur présentation des documents remis par le vendeur, le service des impôts duquel vous dépendez vous remettra un document indispensable pour immatriculer la voiture, appelé quitus fiscal. Celui-ci certifie que le véhicule est en règle de TVA (dont les véhicules d’occasion sont exonérés)
• Contrôle technique : si le véhicule que vous avez acheté outre-Rhin a plus de 4 ans, vous devez présenter un CT valable réalisé dans un centre de contrôle français ou le CT allemand
En attendant l’immatriculation définitive du véhicule germanique importé, vous pouvez faire une demande de carte grise WW. Ce titre provisoire, qui s’obtient beaucoup plus rapidement, permet de rouler jusqu’à 4 mois.
Quelques questions...
Non, vous n’êtes pas assujetti à la TVA en tant que Français. Vous devrez néanmoins la payer au vendeur ; elle sera ensuite remboursée lorsque vous lui présenterez le justificatif de régularisation en France (véhicule neuf).
À partir du moment où vous avez suivi les recommandations d’entretien du constructeur, que ce soit dans un garage français ou allemand, vous êtes couvert par la garantie. Celle-ci doit être exécutable dans n’importe quel pays d’Europe. Tout garage français de la marque est donc tenu d’honorer la garantie constructeur d’un véhicule importé d’Allemagne.
Pour qu’un véhicule soit considéré d’occasion par les autorités françaises, il doit avoir plus de 6.000 km au compteur et être âgé de plus de 6 mois.
