TVA à l'importation : laquelle et pour quel type de véhicule ?
Les critères concernant la TVA :
1. Véhicule neuf, peu importe l’origine : TVA de 20 %
2. Véhicule d’occasion en provenance de l’Union Européenne : pas de TVA
3. Véhicule d’occasion en provenance des pays en dehors de l’UE : 20 % de TVA en règle générale, exemption si vous venez vous installer en France avec votre propre véhicule.
4. Véhicules de collection : 5,5 % de TVA
La TVA (20 %) se règle soit à la douane (pour les véhicules importés en dehors de l’UE), soit aux impôts pour les véhicules en provenance de l’Union. Dans le premier cas les douanes vous remettront un certificat de dédouanement 846 A pour attester que le véhicule est en règle de TVA. Dans le second, les impôts vous remettront un quitus fiscal sur demande. L’un de ces 2 documents est obligatoire pour faire la carte grise du véhicule. Si la voiture n’est pas assujettie à la TVA, le quitus est gratuit.
Droits de douane ?
Les droits de douane s’appliquent seulement aux voitures en provenance d’une nation ou d’un territoire qui ne se trouve pas sur le territoire de l’Union européenne. Ils s’élèvent à 10 % du prix ou de la valeur de la voiture. Veuillez noter que si la douane estime que le montant qui se trouve sur une facture n’est pas conforme à la valeur réelle du véhicule, elle peut appliquer les droits de douane sur cette valeur. La preuve d’acquittement de ses droits se trouve à nouveau sur le certificat 846A.
Comme pour la TVA, les territoires spéciaux des pays de l’UE font l’objet d’une législation spécifique. C’est notamment le cas des DOM-TOM, des îles Canaries, le territoire de Büsingen, etc.
Frais d’homologation pour un véhicule étranger
Jusqu’à présent il est plutôt simple de prévoir les coûts d’immatriculation d’un véhicule acheté à l’étranger. Cela se complique avec les frais d’homologation. Si le véhicule a un COC (certificat de conformité européen), pas de problème. Il suffira de le présenter et il n’y aura pas de démarches et frais de conformité. En règle générale, un véhicule qui vient de l’Union européenne a un COC. Tandis que les véhicules qui viennent d’ailleurs n’en ont pas. Cependant, ce n’est pas systématique.
Si un véhicule américain a été importé et immatriculé en Belgique, il n’aura pas de COC. Si un véhicule aux normes européennes a été vendu en Tunisie, il peut avoir un certificat de conformité. Sans certificat de conformité, il faut faire une procédure d’homologation individuelle auprès de la Dreal ou de la Drire. Il s’agit d’une réception à titre isolé (RTI). Le coût peut varier de 50€ à 300 € pour une procédure simple. Si la conformité du véhicule requiert un examen plus approfondi, la Dreal peut ordonner un passage à l’UTAC. Cette dernière pourra éventuellement demander des travaux de mise en conformité. Dans un tel scénario, le montant de la facture peut allègrement atteindre plusieurs milliers d’euros. À titre indicatif, les 5 tests standards de l’UTAC coûtent environ 2.000 €. Ils vont vérifier le niveau sonore, les émissions de polluants, l’antiparasitage, les freins, parfois les phares ou le calcul du poids remorquable. Ces procédures coûteuses concernent essentiellement les véhicules en provenance du Nord des États-Unis, du Japon et des pays du Moyen-Orient. Les tests de l’UTAC peuvent avoir lieu à Paris ou à Salon-de-Provence.
Prix de la carte grise d’un véhicule importé
En ce qui concerne la taxe régionale, elle sera identique à celle de l’immatriculation d’un véhicule similaire déjà immatriculé en France. Par contre, un malus écologique peut être dû, peu importe le pays d’origine. Vu qu’un véhicule d’occasion importé n’a jamais été immatriculé en France, il fait l’objet d’un malus. Cependant, ce n’est pas la grille en vigueur qui est prise en compte. Pour le calculer, les autorités prennent en compte le barème qui était d’application durant l’année de première immatriculation du véhicule à l’étranger. Une ristourne de 10 % est accordée par année d’ancienneté. Cela signifie donc que pour les véhicules de plus de 10 ans, il n’y a pas de malus. Ce malus écologique représentera des frais abordables pour les véhicules qui ont plusieurs années de vie (en raison des tarifs beaucoup plus bas de la grille de l’époque + la réduction accordée par année d’ancienneté). Pour les véhicules puissants de 1 à 3 ans, disons, cela peut représenter un montant conséquent. Vous pouvez calculer le prix de la carte grise d’un véhicule importé au centime près avec cet outil. Un passage au contrôle technique est à prévoir, sauf si vous avez un CT européen de moins de 6 mois.
Conclusion :
Il est toujours alléchant de réaliser des économies par rapport au prix de vente d’un véhicule similaire déjà immatriculé en France. Il faut bien évaluer les frais avant de s’engager, notre équipe peut vous aider pour avoir d’autres informations
